Conditions générales d’utilisation de heliontiva.com
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site heliontiva.com. En accédant à notre plateforme, vous acceptez ces règles destinées à garantir un environnement sécurisé et respectueux à l’ensemble des utilisateurs.
Mise à jour : 16 décembre 2025
Acceptation des conditions requise
L’utilisation du site heliontiva.com suppose la lecture et l’acceptation de ces conditions générales. Les utilisateurs doivent se conformer à la réglementation canadienne en vigueur ainsi qu’à l’éthique numérique prônée par notre équipe.
Définitions clés
Les termes suivants ont la signification décrite ci-dessous lorsqu’ils sont employés dans ces conditions.
« Site » ou « Plateforme » : désigne le site heliontiva.com et l’ensemble de ses services numériques associés.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou inscrite à nos services optionnels.
« Contenus » : textes, images, publications, ou tout élément présent ou transmis via le site.
« Prestataire » : partenaire participant à la gestion ou l’exploitation du site.
Utilisation des services du site
Vous vous engagez à utiliser nos espaces dans le respect des lois et de l’ordre public. Tout usage détourné, frauduleux ou portant atteinte à la sécurité est strictement proscrit.
Admissibilité
L’accès à certains services peut nécessiter la majorité légale. Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale avant tout usage participatif sur notre plateforme.
L’admission est soumise aux lois canadiennes.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit se comporter avec respect et protéger la confidentialité des informations échangées sur le site.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés sur notre plateforme.
Propriété intellectuelle sur le site
L’ensemble des contenus présents sur heliontiva.com (textes, images, éléments graphiques) appartient à leurs auteurs ou à Heliontiva et ne peut être réutilisé sans autorisation écrite préalable.
Contenus générés par les utilisateurs
Vous êtes responsables des contenus que vous publiez sur le site. Heliontiva se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu ne respectant pas ces Conditions.
Droits sur les contenus des utilisateurs
Sauf indication contraire, les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus publiés, tout en autorisant Heliontiva à les utiliser pour le bon fonctionnement du site.
Traitement des données personnelles
Vos données sont traitées conformément aux règlements canadiens en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Politique de confidentialitéAvis et exclusion de responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou omissions.
Limites d’exactitude
Les contenus proposés sont donnés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Heliontiva en cas d’erreur ou de mise à jour tardive.
Limitation de responsabilité
Heliontiva ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site ou d’un accès frauduleux à ses services.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Heliontiva contre toute réclamation ou action liée à une utilisation non conforme du site ou à une infraction aux présentes dispositions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents du Canada.
Arbitrage
Si la médiation échoue, un arbitrage peut être sollicité selon la législation canadienne en vigueur pour régler le litige.
L’arbitrage s’effectue dans le respect des procédures légales applicables.
Résolution en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation relative à l’utilisation du site.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause venait à être invalidée, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Intégralité de l’accord entre parties
Les présentes conditions constituent le seul accord entre Heliontiva et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable au site heliontiva.com
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada.
Résiliation
Heliontiva se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces règles, sans recours possible.
Modifications
Heliontiva peut ajuster ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle des règles d’utilisation.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information relative aux présentes conditions, n’hésitez pas à nous joindre.
Adresse électronique: content@heliontiva.com
Téléphone: +1 (519) 234-9612
Adresse: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada
Date d’application: 16 décembre 2025
Version: 1.2